Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation d'HeyOtto (HeyOtto), un service de Digital Genics — le nom commercial d'une entreprise individuelle (personne physique indépendante) de droit belge. Dans ces conditions, « nous », « notre » et le « prestataire » désignent cette entreprise ; les données d'identification complètes (nom commercial, adresse et numéro d'entreprise) figurent sur les pages contact et confidentialité. En créant un compte ou en utilisant HeyOtto, vous acceptez ces conditions. Lisez-les attentivement.

1. Le service

HeyOtto est un assistant e-mail IA pour Microsoft 365 et Gmail qui trie les e-mails entrants, prépare des brouillons de réponse dans le style de l'utilisateur et suit les tâches. HeyOtto n'envoie jamais d'e-mail lui-même : le pipeline d'e-mails n'a pas de fonction d'envoi. L'utilisateur relit chaque brouillon et l'envoie lui-même.

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités afin d'améliorer ou d'entretenir le service.

2. Compte & utilisation acceptable

Vous êtes responsable de votre compte, de l'exactitude de vos données et de la confidentialité de vos identifiants. Vous utilisez HeyOtto uniquement de manière licite et conforme aux présentes conditions.

• Pas d'abus, de rétro-ingénierie, de surcharge ou d'accès non autorisé au service.
• Aucune utilisation à des fins illicites, trompeuses ou contrefaisantes.
• Vous vous assurez d'être autorisé à utiliser la boîte mail connectée et les données qui y sont traitées.

3. Brouillons générés par IA

HeyOtto utilise des technologies automatisées et d'IA. Les catégorisations et brouillons de réponse peuvent être incomplets ou incorrects. Ce sont des suggestions, pas des conseils. En tant qu'expéditeur, vous restez pleinement responsable du contenu que vous envoyez et décidez vous-même si, quand et quoi envoyer.

4. Abonnement, prix & paiement

La facturation et le paiement se font via Digital Genics. Les prix sont facturés par utilisateur et par mois, sauf convention contraire. Une période d'essai est gratuite ; ensuite, un abonnement payant est requis. Les abonnements sont résiliables mensuellement, avec possibilité de paiement annuel.

Nous pouvons modifier, limiter ou arrêter à tout moment nos prix, plans et fonctionnalités — y compris un plan gratuit. Une offre gratuite ou d'essai peut donc devenir payante ou disparaître par la suite. Les modifications de prix d'un abonnement payant en cours s'appliquent à partir de la période de facturation suivante ; les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'impose.

Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. HeyOtto est un service numérique qui démarre immédiatement à votre demande expresse (notamment la période d'essai gratuite) : en démarrant, vous consentez à ce que le service soit fourni pendant le délai de rétractation et reconnaissez que votre droit de rétractation s'éteint dès que le service est entièrement exécuté. En pratique, vous en aurez rarement besoin : chaque abonnement est résiliable mensuellement et vous commencez gratuitement.

5. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, sauf si un SLA distinct (Enterprise) le prévoit expressément. La maintenance, les mises à jour, les pannes chez des tiers (notamment Microsoft, Google, fournisseurs d'IA) ou la force majeure peuvent affecter temporairement le service.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au maximum au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou de goodwill, les occasions manquées, ou les dommages dus à des e-mails erronés, manqués ou envoyés tardivement.

Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, comme en cas de dol ou de faute grave de notre part, de dommage corporel, ou de dispositions impératives du droit de la consommation et de la protection des données.

7. Indemnisation

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de votre utilisation du service, du contenu que vous envoyez ou d'une violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

8. Données & vie privée

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre déclaration de confidentialité. Pour le contenu des boîtes mail, nous agissons comme sous-traitant pour le compte de votre organisation ; notre accord de traitement s'y applique. Vous restez responsable de la licéité des données que vous faites traiter via HeyOtto.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque HeyOtto et toute la propriété intellectuelle sous-jacente appartiennent à Digital Genics ou à ses concédants. Vous obtenez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement. Votre propre contenu reste le vôtre.

10. Durée & résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; il prend fin à l'issue de la période en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes conditions. À la résiliation, vous pouvez supprimer votre environnement ; vos données sont alors supprimées avec lui.

11. Modifications, droit applicable & tribunal compétent

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version en vigueur figure toujours sur cette page. En cas de modification importante, nous vous en informons. Le droit belge s'applique à la présente convention. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du siège du prestataire, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

Des questions sur ce texte ou vos données ? Envoyez un e-mail à privacy@heyotto.eu. HeyOtto est un produit de Digital Genics.