Juridique

Politique d'utilisation équitable

Dernière mise à jour : septembre 2026 · Digital Genics · Digital Genics

Ceci est un modèle à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Faites-le vérifier et compléter par un juriste et renseignez les données exactes de l'entreprise (entité, adresse, TVA) avant de le publier. En droit belge et européen, la responsabilité ne peut être totalement exclue.

Cette politique d'utilisation raisonnable (« politique de fair use ») décrit ce que nous entendons par un usage normal et loyal d'HeyOtto. Elle fait partie de nos conditions générales et s'applique à toute personne qui utilise HeyOtto. L'objectif est simple : garder le service rapide, fiable et abordable pour tous les clients.

Principe de base Utilisation raisonnable Non autorisé Usage de l'IA et crédit Notre appréciation Mesures Modifications

1. Principe de base

HeyOtto est proposé par utilisateur (par « siège ») et est destiné à l'usage professionnel normal de la messagerie de cette seule personne titulaire de la licence. Un siège correspond à une seule personne physique : une licence n'est pas partagée entre plusieurs personnes ni associée à une boîte mail partagée ou non surveillée, sauf accord écrit contraire.

2. Qu'est-ce qu'un usage raisonnable

Par utilisation raisonnable, nous entendons l'usage courant par un professionnel individuel :

Le tri automatique (triage) de vos e-mails entrants et la préparation de brouillons de réponses pour votre propre boîte mail.
Une consommation d'IA qui reste dans le crédit mensuel associé à votre plan (voir ci-dessous).
Une utilisation conforme à votre abonnement, à la présente politique et aux conditions générales.

3. Ce qui n'est pas autorisé

Partage de sièges : faire utiliser une même licence par plusieurs personnes, ou la revendre/relouer sans notre autorisation.
Utilisation automatisée ou en masse : des scripts, bots ou intégrations qui sollicitent le service à une échelle inhabituelle, ou le fait de gonfler artificiellement la consommation.
Utilisation abusive par e-mail : Utiliser HeyOtto pour préparer des spams, des envois massifs non sollicités, des tentatives de phishing ou des messages trompeurs.
Contenu illégal ou nuisible : une utilisation qui enfreint des lois ou porte atteinte aux droits d'autrui.
Abus technique : tenter de contourner, de surcharger, d'effectuer de la rétro-ingénierie sur ou de détourner le service, la sécurité ou les modèles d'IA sous-jacents.
Contourner les limites : contourner les mesures techniques ou organisationnelles qui régissent l'utilisation ou l'accès.

4. Usage de l'IA et crédit

HeyOtto traite les e-mails à l'aide de l'IA. Les formules incluant l'IA comportent un crédit mensuel raisonnable par siège, largement suffisant pour un usage normal. Une consommation exceptionnellement élevée peut être temporairement limitée afin de préserver un service fonctionnel et abordable pour tous. Dans la formule Connect, vous apportez votre propre clé IA et supportez ces coûts directement ; les règles relatives à une utilisation équitable et légale s'appliquent également dans ce cas.

5. Notre évaluation

Nous déterminons selon notre jugement raisonnable si un usage est excessif ou déloyal. Nous examinons l'ensemble de la situation — pas une seule journée chargée — et comparons avec l'usage typique de clients similaires. Nous n'appliquons délibérément aucun chiffre rigide et gravé dans le marbre : cela nous permet d'être souples face aux pics normaux et d'intervenir de manière ciblée en cas d'abus réel. Notre appréciation est toujours raisonnable et proportionnée.

6. Ce que nous faisons en cas de dépassement

Nous agissons de manière proportionnée et, dans la mesure du raisonnable, par étapes :

Nous vous contactons d'abord et vous donnons l'occasion de rectifier le tir ;
Nous pouvons limiter temporairement la consommation (throttling) ou proposer une formule ou une mise à niveau adaptée ;
En cas d'abus grave, répété ou délibéré — ou d'utilisation illégale — nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès, si nécessaire avec effet immédiat.

En cas d'abus aigu portant préjudice au service ou à d'autres clients, nous pouvons intervenir immédiatement et vous en informer par la suite.

7. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique de temps à autre, par exemple pour contrer de nouveaux abus ou couvrir de nouvelles fonctionnalités. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via les canaux habituels. Des questions sur cette politique ? Utilisez l'adresse de contact ci-dessous.

Des questions sur ce texte ou vos données ? Envoyez un e-mail à privacy@heyotto.eu. HeyOtto est un produit de Digital Genics.